Vérifier la licence RBQ d’un installateur de thermopompe

Étape 1 : évaluation rapide de la perte de chaleur →Estimation seulement : région, superficie, isolation et sous-sol. Validation finale ensuite avec le calculateur complet.

Quelles sous-catégories de licence RBQ couvrent l’installation d’une thermopompe ?

Pour une thermopompe murale ou centrale admissible à LogisVert, Hydro-Québec exige une licence qui combine une sous-catégorie de chauffage à air pulsé ou de ventilation (15.1, 15.7 ou 15.8) et une sous-catégorie de réfrigération (15.9 ou 15.10). Les travaux électriques nécessitent la sous-catégorie 16 – Électricité (Hydro-Québec, LogisVert).

Pour 15.9, la limite de 20 kW équivaut à environ 68 000 BTU/h et celle de 40 kW à environ 136 000 BTU/h (conversion du site : 1 kW = 3 412 BTU/h). Hydro-Québec écrit « 16 – Électricité »; la liste de la RBQ écrit « 16.0 » (liste des sous-catégories).

Service clé en main : l’entreprise doit détenir toutes ces sous-catégories, sauf si elle détient une licence d’entrepreneur général 1.2 (petits bâtiments) ou 1.3 (bâtiments de tout genre) qui lui permet de sous-traiter à un entrepreneur qualifié (Hydro-Québec). Dans ce cas, vérifiez aussi la licence du sous-traitant.

Comment chercher un installateur dans le registre de la RBQ ?

Demandez à l’entreprise son numéro de licence et saisissez-le dans le Registre des détenteurs de licence; le registre permet aussi de rechercher un entrepreneur par son nom (RBQ). Le numéro compte 10 chiffres, habituellement écrits « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX » dans l’entête ou le bas de la facture (Hydro-Québec).

1. Notez le nom exact de l’entreprise et le numéro de licence inscrits sur la soumission.
2. Ouvrez le Registre des détenteurs de licence et cherchez par numéro.
3. Comparez la fiche à la soumission (voir la liste ci-dessous).
4. Refaites la recherche au moment de signer : le registre ne montre que les licences valides (RBQ).

Que vérifier sur la fiche de l’entreprise ?

La fiche du registre indique notamment le nom et les coordonnées de l’entreprise, son numéro d’entreprise du Québec, le numéro de licence, les catégories et sous-catégories, l’association ou la compagnie qui offre son cautionnement et les réclamations en cours ou indemnités versées (RBQ).

• Licence présente dans le registre : le registre contient tous les détenteurs d’une licence valide (RBQ).
• Sous-catégories : celles du tableau ci-dessus, selon les travaux prévus; l’entreprise doit détenir les sous-catégories requises par le contrat (RBQ).
• Même nom : le nom de l’entrepreneur sur le contrat doit correspondre au nom de l’entreprise qui détient la licence (RBQ).
• Réclamations : le registre montre les réclamations au cautionnement et les indemnités versées au cours des 5 dernières années; selon la RBQ, elles indiquent que l’entrepreneur n’a pas respecté son contrat ni remboursé son client (RBQ).
• Dossier d’entreprise : immatriculation, adresse, date de création et dirigeants au Registre des entreprises du Québec; mises en demeure et interventions de l’Office dans l’outil Se renseigner sur un commerçant de l’OPC (RBQ).
• Corporation : pour la thermopompe, LogisVert demande aussi que l’entreprise soit membre de la corporation de son secteur d’activité (Hydro-Québec). L’OPC conseille de ne jamais se fier aux affirmations d’un vendeur sur ses licences RBQ ou ses adhésions à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec ou à la Corporation des maîtres électriciens du Québec, et de vérifier directement auprès de ces organismes (OPC).

À quoi sert le cautionnement de licence ?

Une entreprise licenciée fournit un cautionnement de licence, un montant qui vise à indemniser ses clients en cas de préjudice, selon des critères et des montants prévus (RBQ). Pour y avoir accès, la RBQ décrit quatre étapes : tenter de s’entendre avec l’entrepreneur, envoyer une mise en demeure, tenter d’obtenir un jugement, puis faire une réclamation au cautionnement; les chances d’être indemnisé diminuent beaucoup sans jugement (RBQ, connaître vos recours).

Quels signaux d’alarme doivent vous faire reculer ?

• Vente de thermopompe à domicile sans demande de votre part : le commerçant itinérant n’a pas le droit de vous solliciter pour vous vendre un appareil de chauffage ou de climatisation comme une thermopompe, ni la garantie ou l’entretien associés (OPC).
• « Au nom d’Hydro-Québec » : Hydro-Québec ne s’associe à aucune entreprise pour la vente de thermopompes et ne fait aucune sollicitation par téléphone ni de porte-à-porte (Hydro-Québec).
• Inspection gratuite par un « conseiller » après un formulaire en ligne : selon l’OPC, il s’avère souvent un vendeur; ces commerçants peuvent facturer jusqu’à trois ou quatre fois la valeur normale du contrat (OPC).
• Promesses d’économies considérables ou de subventions, ou financement à taux d’intérêt très élevé proposé sur place (RBQ).
• Pression pour signer ou verser un acompte : ne signez jamais sous pression (RBQ) et comparez plusieurs offres avant tout acompte (OPC).
• Sous-traitants non qualifiés : la RBQ cite les travaux faits par des sous-traitants non qualifiés ou non autorisés parmi les signaux de fraude (RBQ).

Si un contrat a été conclu chez vous à la suite d’une sollicitation, l’encadrement du commerce itinérant vous donne le droit de le résoudre dans les 10 jours, même si les travaux ont été réalisés (OPC).

Où se place cette vérification dans le choix d’une thermopompe ?

Vérifiez la licence avant de signer, en même temps que le modèle : puissance à basse température, numéro AHRI et admissibilité LogisVert sont expliqués dans le guide Comment évaluer une thermopompe soi-même. Pour LogisVert, la facture doit porter le numéro de licence RBQ de l’entreprise qui a fait l’installation (Hydro-Québec).

Questions fréquentes

Une entreprise qui détient seulement la sous-catégorie 15.10 peut-elle installer une thermopompe centrale ?

Selon la définition de la RBQ, la sous-catégorie 15.10 autorise les travaux sur les appareils de chauffage et de climatisation d’un système à air pulsé « à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.1, 15.1.1, 15.7 ou 15.8 appropriée ». Pour LogisVert, Hydro-Québec exige aussi une combinaison des deux familles de sous-catégories.

Le numéro de licence RBQ doit-il figurer sur la facture ?

Pour une demande LogisVert, oui : la facture doit indiquer le numéro de licence RBQ de l’entreprise qui a réalisé l’installation. Ce numéro compte 10 chiffres, habituellement écrits « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX ».

Que faire si l’entreprise n’apparaît pas dans le registre ?

Ne signez pas. Le registre contient tous les détenteurs d’une licence valide. Demandez le numéro exact et refaites la recherche. Si des travaux ont été faits sans licence, la RBQ reçoit les plaintes pour travail sans licence.

Sources

• RBQ, Vérifier la licence d’un entrepreneur et Registre des détenteurs de licence. Vérifié le 22 octobre 2026.
• RBQ, Choisir un entrepreneur pour vos rénovations (licence, cautionnement, réclamations, vendeur itinérant, signaux d’alerte). Vérifié le 22 octobre 2026.
• RBQ, Liste des sous-catégories : définitions de 15.1, 15.7, 15.8, 15.9, 15.10 et 16.0. Vérifié le 22 octobre 2026.
• RBQ, Connaître vos recours. Vérifié le 22 octobre 2026.
• Hydro-Québec, Programme LogisVert, clientèle résidentielle (licences requises, numéro de licence sur la facture) et Prévention des fraudes. Vérifié le 22 octobre 2026.
• Office de la protection du consommateur, Vendeur itinérant, Attention aux commerçants qui usent de tactiques illégales (18 avril 2024) et Se renseigner sur un commerçant. Vérifié le 22 octobre 2026.
• Québec.ca, Rechercher une entreprise au registre. Vérifié le 22 octobre 2026.

Voir aussi : comment évaluer une thermopompe · les subventions 2026–2027 · tous les outils.